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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mais oui, parfaitement. C'est confiscatoire parce qu'il s'agit de rémunérations inadmissibles !

(L'amendement n° 260 n'est pas adopté.)

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