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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable. Néanmoins, je propose, afin de simplifier la rédaction, de supprimer, dans la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « hauteur de ».

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