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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 169

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

J'approuve tout ce qui vient d'être dit par M. le rapporteur général.

Par ailleurs, je veux assurer M. Cahuzac du fait que le Gouvernement est extrêmement concerné par la question du financement de l'économie réelle. Dans le cadre du plan de renforcement du système bancaire français, François Baroin et Frédéric Lefebvre ont réuni l'ensemble des banques, auxquelles ils ont demandé des garanties supplémentaires de transparence sur le financement de l'économie française. Je rappelle également que le Premier ministre a, de son côté, dégagé trois milliards d'euros supplémentaires, via la Caisse des dépôts et consignations, afin d'assurer les besoins de financement des collectivités locales. Cela permet de séparer la question de l'endettement des collectivités locales et de permettre au secteur privé bancaire de se concentrer sur le financement des grandes entreprises et des PME. Je le répète, le Gouvernement est très attentif à la question du financement de l'économie par le secteur bancaire, en une période où les banques doivent être consolidées. Il continuera, dans les mois qui viennent, à être vigilant sur ce point.

Pour ce qui est de l'assurance-vie, l'amendement de M. Cahuzac est pertinent, car on sait que les titulaires de contrats d'assurance-vie se « calent » sur la fiscalité pour déterminer à quel moment ils vont sortir du dispositif. J'en veux pour preuve que la durée moyenne de détention d'un contrat d'assurance-vie est légèrement supérieure à huit ans, ce qui correspond au moment où le taux de prélèvement diminue. Cet amendement est donc parfaitement calibré pour l'objectif qu'il vise, à savoir l'allongement de la durée de détention de l'assurance-vie. Cela étant, comme M. le rapporteur général, je considère que les Français sont extrêmement sensibles, dans la période de crise que nous traversons, à tout événement extérieur, tout changement des règles du jeu. Or, nous ne pouvons pas courir le risque d'une désaffection de l'assurance-vie, le placement préféré des Français jouant un rôle stabilisateur essentiel dans l'économie française. Il m'est donc impossible de donner un avis favorable à cet amendement.

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