Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 196
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est à cet égard très intéressant de se reporter à ce qui se fait dans le cadre européen. Ainsi, si les Allemands ont créé une tranche supplémentaire – à 45 % – de l'impôt sur les revenus du travail, ils se sont bien gardés de toucher à l'imposition forfaitaire des revenus du patrimoine qui s'élève à 26,375 % tout compris, dont les prélèvements sociaux. Si l'on suivait nos collègues, on passerait en France à une imposition des revenus du patrimoine à 41 %, plus les 13,5 % de CSG et les 3 ou 4 % que nous avons adoptés au titre de la contribution exceptionnelle. On passerait du simple au triple !
