Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 238
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement émet un avis également défavorable.
Il convient d'abord de rappeler les chiffres : l'exonération sur les heures supplémentaires touche les charges ou les cotisations sociales – on choisira selon que l'on est à droite ou à gauche – et l'imposition sur le revenu. Mais elle est répartie de telle façon entre les deux que, sur 4 milliards de niche fiscale, 1,4 milliard seulement vont à la défiscalisation. Tout le reste porte sur les cotisations sociales.
