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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, nous ne cessons d'oeuvrer pour rapprocher la discussion du projet de loi de finances de celle du projet de loi de financement de la sécurité sociale, instaurée à l'initiative d'Alain Juppé pour ouvrir le débat au Parlement. Les interactions sont constantes entre ces deux projets, non seulement entre les dispositions relatives aux prélèvements, mais surtout entre les aspects financiers des deux textes, notamment la réduction de la dette du budget général et celle de la sécurité sociale.

L'interaction est d'ailleurs si forte qu'il a été décidé que les discussions du PLF et du PLFSS s'enchaîneraient – les documents sont d'ailleurs mis à la disposition des parlementaires pratiquement en même temps. Tout le monde est conscient de ce lien.

S'agissant de la mesure sur les accidentés du travail, s'il est vrai qu'elle mérite réflexion, notamment en raison de la part importante qu'y tiennent les accidents de trajet, il n'en demeure pas moins que les victimes ont toujours fait l'objet d'une considération particulière. Lorsque j'ai été élu député au début des années 1990, le parlementaire rendait visite aux accidentés du travail. La tradition s'est perdue aujourd'hui ce qui témoigne de la distance que nous avons prise par rapport à ces drames mais il serait regrettable d'aller encore plus loin en refusant de revenir sur cette fiscalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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