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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il nous faut une réponse, madame la ministre. Je suis bien désolé, mais vous semblez ignorer que les commissaires aux finances UMP ont adopté en commission un amendement du rapporteur spécial pour le PLFSS, Mme Isabelle Vasseur, qui tend à augmenter la CSG des seuls salariés pour dégager ainsi les 140 millions que le Gouvernement pensait réunir en soumettant le CLCA à la CSG, ce que la commission a refusé.

Or, le Gouvernement a déjà prévu, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'alourdir la CSG pour tous les salariés – il s'agit d'ailleurs d'une hausse d'impôt globale sauf à considérer que la CSG n'est pas un impôt global – afin de dégager une recette de 600 millions d'euros. Les commissaires aux finances UMP ont adopté à l'unanimité l'amendement de Mme Vasseur qui conduirait à augmenter encore la CSG pour obtenir 140 millions d'euros supplémentaires. Êtes-vous d'accord, madame la ministre ? Certes, nous ne sommes pas en train d'examiner cette disposition dans le PLFSS, mais il serait utile que le Gouvernement nous indique ce qu'il compte faire de cette proposition d'autant plus qu'il m'a semblé comprendre, madame la ministre, que vous étiez hostile à toute augmentation généralisée des impôts.

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