Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 369
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La fiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais il est entendu que la commission des finances a le droit de se saisir de toute question d'intérêt financier.
Le calcul des indemnités journalières des accidents du travail se fait sur le salaire brut, mais nul ici ne s'est jamais soucié du fait que, pour les femmes enceintes qui partent en congé de maternité, ces indemnités sont calculées sur le salaire net. Ce n'est pas grave, me direz-vous, ce ne sont que des femmes enceintes et de surcroît, un congé maternité ne dure pas si longtemps que cela.
Je le répète : il est important d'harmoniser le dispositif…
