Intervention de Christian Eckert

lusieurs niches fiscales concernent les chevaux. La commission des finances a, me semble-t-il, retenu des amendements qui modifiaient l'article 39 F, lequel permet aux membres d'une copropriété de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels.

Il s'agit d'un avantage important, même s'il ne concerne que quelques contribuables, qui sont rarement les moins fortunés de nos compatriotes. La suppression de l'article 39 F rapporterait quelques millions d'euros qui contribueraient utilement au redressement de nos comptes publics.

J'ai cru comprendre que cette mesure de justice fiscale a reçu un écho favorable au sein de la commission des finances, et sans doute M. le rapporteur général pourra-t-il nous éclairer sur ce point.