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Intervention de Georges Mothron

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Mothron :

Je remplace notre collègue Dell'Agnola, parti assister aux obsèques d'un collègue et ami du conseil régional.

Ce sous-amendement prend en compte les situations où une convention ou un accord collectif est déjà applicable dans la branche ou l'entreprise. Il n'y a pas lieu alors de prévoir l'obligation de négocier.

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