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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur Vercamer, nous avons déjà examiné cet amendement en commission : bien qu'il vise à résoudre un vrai problème, il me dérange parce que, comme vous l'avez vous-même reconnu, il existe à l'heure actuelle plus de 180 dérogations qui, à mon avis, ont déjà presque toutes fait l'objet de conventions collectives, de branche ou interprofessionnelles, ou de négociations à l'intérieur de l'établissement. Je tiens à rappeler que ces dérogations concernent notamment l'industrie, le transport, public et privé, et la santé, publique et privée, à savoir tous les salariés qui travaillent habituellement le dimanche : remettre en cause l'ensemble des accords déjà signés me paraît déplacé.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous retiriez l'amendement n° 326 rectifié ,…

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