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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 42 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 rectifié et 94 rectifié .

L'amendement n° 42 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 408 .

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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