Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous l'avez constaté : la majorité a voté en commission des amendements qui nous donnent satisfaction sur les trois points que je viens d'évoquer.

Finalement, le schéma retenu est devenu beaucoup plus dur que celui créant une tranche au taux de 45 % sur la base actuelle de l'impôt sur le revenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion