Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 250
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Comme je l'ai dit hier en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 278 , il y a deux types de situation, une situation structurelle et une situation temporaire et volontaire. Je répète que cette dernière est celle visée par la proposition de loi.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 250 .
