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Intervention de Marc Goua

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il est effectivement monté jusqu'à 114, mais il est redescendu à 100.

Vous nous présentez un PLF 2012 en vous appuyant sur une prévision de croissance de 1,75 %, tandis que l'Allemagne vient de rectifier ses prévisions et envisage une croissance entre 0,8 % et 1 %.

Le ministre des finances a concédé hier que ces prévisions étaient peut-être un peu optimistes et qu'elles seraient certainement abaissées à 1,5 %, ce qui paraît encore très exagéré.

Pas plus tard qu'hier, d'ailleurs, à cette tribune, le rapporteur général de la commission des finances l'a confirmé, car l'effet report sera probablement négatif. Notre croissance sera donc sans doute plus près de 1 % que de 1,75 %. La Deutsche Bank, qui vient d'indiquer ses prévisions pour la France, table sur un taux de 0,3 %

Vous faites donc fi des prévisions des experts, de l'évolution économique et notamment de la crise des dettes souveraines qui, hélas ! n'est pas encore résolue. Ce budget initial est donc insincère et devra être rectifié. Mais peut-être espériez-vous passer les échéances électorales ; rien n'est moins sûr. D'ailleurs, le rapporteur général parle d'un collectif budgétaire dès décembre prochain.

Malgré les turbulences, vous persévérez dans votre imprévoyance et dans votre incohérence. C'est ainsi qu'après avoir procédé à des dizaines de milliards d'allègements d'impôts en faveur des plus riches et creusé le déficit budgétaire, vous nous présentez un plan de rigueur de plus de 11 milliards d'euros reposant sur l'ensemble des Français.

Vous créez de nouvelles taxes et en alourdissez d'autres, avec pour cible l'ensemble de la population, notamment les classes moyennes et nos concitoyens les plus démunis. Cette nouvelle ponction sur le pouvoir d'achat va entraîner un ralentissement de la consommation préjudiciable à la croissance, dont elle est pourtant un des deux piliers.

La décision de porter de 3,5 % à 7 % la taxation sur les contrats responsables et solidaires va entraîner une hausse de 5 % sur les cotisations des mutuelles – 4,87 % exactement –, au détriment de la prévention et de la santé de l'ensemble de nos concitoyens. Nombre de foyers et nombre de jeunes ne souscrivent plus de complémentaires santé. Cette nouvelle hausse va encore accentuer le phénomène. Aujourd'hui, les mutuelles sont inaccessibles pour 4 millions de Français.

À l'inverse, vous faites preuve d'une imagination débordante pour créer de multiples taxes – sur le tabac, l'alcool, les sodas – qui pèseront toutes sur la consommation.

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