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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 244 269

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

La loi stipule qu'il y a obligation de moyens mais pas forcément de résultats. Aussi, comme le rapporteur, je considère qu'il faut inciter à cette négociation, sans pouvoir garantir dans un texte de loi qu'elle aboutira.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

(L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)

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