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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 267

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Le repos dominical reste pour nous le principe. Il serait préférable de voir ces amendements retirés ; si tel n'était pas le cas, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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