Intervention de Richard Mallié

Madame Batho, j'aimerais vous donner quelques éléments de réponse. Ainsi que le rappelle la direction générale du travail dans son Guide pratique sur le repos dominical des salariés, les dispositions fondamentales sur le repos hebdomadaire sont d'ordre public. La jurisprudence est particulièrement attentive à l'application de ce principe du repos hebdomadaire dominical, dans l'intérêt de tous les salariés.

La Cour de cassation a très expressément consacré la notion d'intérêt des salariés en considérant, lors de son assemblée plénière du 7 mai 1993, que l'article L. 221-5 du code du travail – désormais L. 3132-3 – a été édicté dans le seul intérêt des salariés.

Parce qu'il résulte clairement de ces jurisprudences que le salarié est au centre de l'application du principe du repos hebdomadaire le dimanche, il nous est apparu opportun et nécessaire de rappeler aussi dans le code du travail que c'est bien dans l'intérêt de salariés que le repos hebdomadaire est donné le dimanche. D'où la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 3132-3 : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».