Intervention de Delphine Batho

Cette proposition peut faire l'objet de plusieurs lectures. Je vous en soumets une, peut-être un peu sommaire, à savoir que l'UMP, consciente de porter atteinte au principe du repos dominical et de banaliser un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a permis de justifier la référence à l'article L. 3132-3 du code du travail.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention la démonstration et l'interrogation de notre collègue Alain Vidalies. Dans mon département des Deux-Sèvres, une zone commerciale enfreint la loi six dimanches par an. Si le fait d'avoir ajouté « Dans l'intérêt des salariés, » revient à instaurer l'impunité à partir du moment où les salariés auraient donné leur accord sous une forme ou une autre au travail dominical, c'est très grave. Cela mérite une réponse précise de la part du rapporteur, car cette réponse peut ultérieurement servir de grille d'interprétation.