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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il a seulement posé la question de savoir pourquoi il fallait rajouter la mention « Dans l'intérêt des salariés, » à un article du code du travail ainsi rédigé : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Nous sommes donc en droit de nous demander ce que cet ajout change du point de vue juridique.

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