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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

En défendant la motion de rejet préalable, Pierre-Alain Muet a rappelé à juste titre l'explosion de la dette, du chômage et des inégalités, la dérive du déficit du commerce extérieur : autant de signes de l'insincérité qui a caractérisé les différents budgets de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La crise a bon dos. En dix ans, la dette aura doublé, passant de 900 milliards d'euros en 2002 à 1 800 milliards en 2012. En réalité, les mauvais choix fiscaux, en particulier la loi TEPA – qui fut le péché originel de cette législature –, ont affaibli nos marges de manoeuvre et contribué à accroître les déficits. Vous êtes friand de comparaisons avec l'Allemagne, monsieur le ministre. Pourtant, dans ce domaine, elles ne sont pas flatteuses pour vos choix. En dépit de l'accroissement du chômage, vous continuez de subventionner les heures supplémentaires. Le tout aboutit à des tensions – et le mot est faible – sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre des Français et au creusement des inégalités, avec l'aggravation de la précarité et des fins de mois difficiles.

Sous couvert du nécessaire rétablissement des finances publiques, vous préférez, préfigurant ainsi une motion de rejet préalable que vous pourriez présenter l'an prochain à la même époque, anticiper sur le budget pour 2013, qu'il pourrait nous revenir de présenter. Cela vous permet de ne pas vous appesantir sur votre propre projet de budget. Pierre-Alain Muet, dans sa motion de rejet préalable, a confirmé le risque de dérive du déficit public et souligné les pressions que vous exercez sur les collectivités territoriales, la dette de ces dernières n'étant pour rien dans l'explosion de la dette publique.

Oui, le retour à un déficit réduit à 3 % est nécessaire, mais votre méthode, fondée sur l'austérité, n'est pas la bonne, car elle ne s'attaque pas aux causes du sous-emploi et du manque de compétitivité des entreprises.

Notre projet comporte des propositions alternatives. Elles sont, pour une bonne part, connues, et sont fondées sur une politique globale, comme celle menée par Lionel Jospin entre 1997 et 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces propositions, que nous avons présentées, au fil des projets de loi de finances successifs, à travers des amendements que vous avez toujours rejetés, ont pour objet d'instaurer une véritable justice fiscale. Nous les présenterons cette année encore.

Nous vous proposerons ainsi de taxer tous les revenus, afin de redonner une véritable progressivité à l'impôt sur le revenu. En effet, la taxation additionnelle des hauts revenus que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la situation actuelle, qui est probablement comparable à celle qui a résulté de la crise de 1929. À chacune de vos propositions, nous répondrons par la solidarité. En attendant, nous voterons la motion de rejet préalable.

En conclusion, monsieur le ministre, je veux vous rappeler que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la croissance française était de 3,2 %, quand la croissance mondiale était de 3,4 %,…

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