Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de rejet préalable, laquelle, je le rappelle, a normalement pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.