Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai d'ailleurs entendu tout à l'heure le rapporteur général indiquer que, compte tenu du niveau de revenus concerné, il ne s'agissait pas de revenus du travail mais de revenus du capital. Il a raison. C'est d'ailleurs ce que nous vous avons répété pendant des années, alors que vous défendiez le bouclier fiscal, arguant qu'il protégeait les revenus du travail. Nous disions au contraire que ce bouclier que vous vous êtes enfin résolu à supprimer ne protégeait que les revenus du patrimoine, ce que vient de confirmer, avec vigueur et sincérité, le rapporteur général.

Cette taxation ne suffira évidemment pas. Alors que notre déficit s'élève à 5,5 ou 5,6 % du PIB et alors que notre stock de dette, selon que l'on tient compte ou non de l'aide à la Grèce, avoisine les 85 à 87 % du PIB, les 400 millions d'euros de recettes supplémentaires ne sont pas à la mesure des problèmes que notre pays doit affronter pour restaurer ses finances publiques. Pas un de nous ici ne le croit une seconde.

Cette taxation est une mesure d'affichage qui ne rétablit nullement l'équité fiscale. Pour cela, il faudrait accepter de plafonner l'avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu en valeur absolue et non le maintenir, comme c'est le cas aujourd'hui, à 18 000 euros plus 6 % du revenu fiscal de référence. C'est ce mode de calcul qui permet à certains de nos concitoyens de défiscaliser non pas des dizaines de milliers mais des centaines de milliers d'euros, alors qu'un plafonnement en valeur absolue empêcherait cette dépense fiscale dont notre pays n'a absolument plus les moyens.

C'est une proposition que nous vous avons faite à plusieurs reprises. Les travaux de la commission des finances et les amendements adoptés, souvent à l'initiative du rapporteur général, vont d'ailleurs dans le sens de ce plafonnement, et l'on peut penser que la transformation des mesures d'assiette en réductions d'impôt – modification fondamentale de notre droit fiscal en matière de niches – devrait permettre le plafonnement en valeur absolue, si toutefois l'on mise sur une certaine continuité dans nos travaux, d'une législature à l'autre. Cela représenterait pour les finances de notre pays un rendement loin d'être négligeable.

Vous voulez, en cette fin de mandature, des recettes supplémentaires sans renoncer à l'équité ? Eh bien, la chose est possible : plutôt que d'instaurer une taxe exceptionnelle et temporaire – comme si l'équité devait être limitée dans le temps –, alignez sur un même barème de l'impôt sur le revenu les revenus du capital et les revenus du travail, ce qui pourrait vous rapporter près de deux milliards d'euros !