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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Vous détenez ce record, et je forme le voeu qu'il en soit longtemps ainsi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à vos objectifs de santé publique, il semble que ce prétexte fasse débat au sein même du Gouvernement. Xavier Bertrand indique que cette taxation se traduira par une augmentation de un à deux centimes d'euro du prix de la cannette. Les cannettes se vendant en général par pack de six, cela représente une augmentation de six à douze centimes d'euros.

J'ai été constater, dans la ville dont je suis maire, les différences de prix des packs de cannettes dans deux enseignes commerciales – Leclerc et Auchan, pour ne pas le citer. Elles sont de l'ordre de vingt à quarante centimes d'euros. Ce qui signifie que vous vous apprêtez à voter une taxe dont le but est de dissuader, notamment les jeunes, de boire des boissons sucrées, alors qu'il leur suffira, s'ils trouvent les prix trop élevés, de changer d'enseigne pour acheter leur boisson au meilleur prix, la compétition commerciale ayant automatiquement pour effet d'annuler les effets de votre taxe.

En termes de santé publique, votre taxe sera donc inefficace. S'il s'agit de dégager des moyens pour abaisser le coût du travail dans l'agroalimentaire, vous y parviendrez, mais dans des proportions telles que cela ne changera rigoureusement rien, je le pense, à notre compétitivité et à notre classement parmi les pays exportateurs dans ce domaine.

Quant à la troisième mesure, il s'agit de la taxation des hauts revenus, puisque vous avez décidé, en fin de mandature, de taxer les hauts revenus, certes en prenant quelques précautions. Cette taxe, même amendée par la représentation nationale, doit rapporter autour de 400 millions d'euros par an. Puis-je vous rappeler qu'il y a quelques semaines, lors de la réforme de l'ISF, vous avez renoncé à 1,9 milliard d'euros de recettes !

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