Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle ne diminuera, ni pour les communes, ni pour les départements, ni pour les régions.
De plus, monsieur Muzeau, on ne touchera pas au FCTVA, qui restera un remboursement.
