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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

J'ai proposé que ces dernières participent à hauteur de 200 millions d'euros. Pourquoi ? Tout simplement parce que les concours que leur verse l'État représentent 20 % de ses dépenses, et 20 % d'un milliard, cela fait 200 millions.

200 millions d'efforts sur un budget consolidé des collectivités locales de 200 milliards d'euros, soit 1 pour mille : voilà qui me semble un effort mesuré et atteignable.

Toutefois, pour garantir la stabilité et la prévisibilité des ressources principales des collectivités, je suggère de sanctuariser la dotation globale de fonctionnement accordée par l'État aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions. Elle sera maintenue au niveau exact de l'an dernier.

L'État supportera, pour sa part, un effort de 800 millions d'euros, qui portera sur les ministères, pour 480 millions d'euros, et sur les opérateurs, pour 320 millions d'euros.

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