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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

La commission a rejeté l'amendement, considérant que la proposition relève plus du domaine de la négociation, d'une convention collective par exemple.

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