Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 487
Nombre de suffrages exprimés 485
Majorité absolue 243
Pour l'adoption 292
Contre 193
(La proposition de loi est adoptée.)
