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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Vous avez parlé de la motion adoptée par la Communauté urbaine de Lille. Je n'ai pas pris part au vote. Elle a été adoptée par une centaine d'élus sur 177. Certes, elle a été votée, et de manière démocratique. Mais c'était dans le cadre des PUCE, ou plutôt d'un périmètre équivalent, qui portait un autre nom. La ville de Lille ne voulait pas que l'on puisse accorder des dérogations à ce titre. Mais elle était déjà, pour sa part, ville touristique. Elle avait donc déjà la possibilité d'autoriser l'ouverture dominicale, et sans contrepartie. Alors que les PUCE donnent des contreparties obligatoires. Si j'avais été à la place de la maire de Lille, j'aurais choisi la dérogation au titre des PUCE plutôt qu'au titre de ville touristique, puisque dans ce cas, il n'y a aucune contrepartie. C'est du moins le cas aujourd'hui, car j'espère que mon amendement sera adopté.

Autre information, monsieur Eckert, que j'ai gardée spécialement pour vous : le ministre du tourisme, en octobre 2001, était Mme Demessine, adjointe au maire de Lille. C'est un peu plus facile de se faire classer commune touristique quand son propre adjoint est ministre du tourisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, monsieur Eckert, j'ai été sur le site de la ville de Lille. Et je suis tombé sur les marchés. Je vous rappelle que les dérogations ont été signées par Martine Aubry en 1992. Je regarde ce qui est dit, sur ce site, d'un marché très connu à Lille, le marché de Wazemmes :

« Marché de Wazemmes, place de la Nouvelle aventure. Mardi, jeudi et dimanche de 7h à 14h.

« Commerces présents sur le marché : soldes en tous genres, bazars, livres neufs et anciens, matériel électrique, tapis, maroquinerie, articles ménagers, articles africains, cosmétiques, parfumeries, drogueries, prêt-à-porter, bonneteries, textiles en tous genres, vêtements d'enfants, merceries, tissus pour confection, linge de maison, friperies, chaussures, boulangeries-pâtisseries, alimentation générale, lingerie féminine, décoration de la maison, toiles cirées, brocante, produits de grandes marques, boucheries chevalines, confiseries, fruits et légumes, producteurs, fruits secs, produits orientaux, fromageries, crémeries, fleurs naturelles, horticulteurs, brocante. »

Vous voyez, Mme Aubry ne demande pas un PUCE, mais elle en a un par un autre biais. Elle a fait une dérogation pour un marché dans lequel elle a mis tous les commerces qui devaient ouvrir le dimanche. C'est bien de ne pas demander de PUCE pour pouvoir dire qu'on ne veut pas de la loi Mallié, mais le PUCE existe déjà, de fait !

Quant au site « découvrir Lille », il se félicite que ce soit ouvert jusqu'à quinze heures, et qu'il y ait 400 commerçants. Je veux bien tout ce qu'on veut, mais, vous savez, contourner la loi, c'est toujours facile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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