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Intervention de Franck Riester

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Hadopi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Pour la remplacer, il nous ressort la vieille utopie de la licence globale. Devant l'enjeu du financement de la création, cette solution simpliste est irréaliste. Qui peut croire, en effet, qu'en payant un euro par mois, on peut avoir un accès illimité à la culture sur Internet ?

C'est impossible. Le faire accroire, c'est se moquer de tous les créateurs et de toutes celles et ceux qui travaillent dans les filières culturelles.

C'est également irresponsable, car totalement déconnecté de la réalité. En effet, la licence globale serait en contradiction totale avec le droit international, qui protège le droit d'auteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, cette question est symptomatique de toute l'ambiguïté de M. Hollande. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui peut en effet, aujourd'hui, expliquer clairement la position de celui-ci sur la HADOPI ? Un jour, ne pouvant nier ses résultats concrets et tangibles et soucieux de se mettre dans la poche le vote des artistes, il rompt avec les promesses de son parti et se prononce pour le maintien de la Haute autorité. Le lendemain, sous l'influence de quelques-uns de ses collègues socialistes et pour ne pas les froisser, il clame haut et fort qu'il faut la supprimer. Finalement, M. Hollande renvoie à plus tard cette question pourtant essentielle et nous dit, comme souvent : « On verra ! » L'indécision et l'ambiguïté : voilà la ligne de conduite du nouveau candidat socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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