Intervention de Charles de Courson

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d'États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d'intérêt bas.

Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre pays, il convient de poursuivre avec courage l'effort de réduction des déficits publics. Vous savez combien le groupe Nouveau Centre a toujours eu une position en pointe sur ce sujet, en préconisant même l'inscription dans la Constitution de la règle d'or, c'est-à-dire du retour à l'équilibre de fonctionnement du budget de l'État et de celui de la Sécurité sociale, et aussi des mesures d'économies, notamment en matière de niches fiscales et de niches sociales.

Or la dégradation des perspectives économiques internationales a déjà incité, à juste titre, le Gouvernement à réduire de respectivement 2 % et 2,25 % à 1,75 % les prévisions économiques de croissance pour 2011 et 2012. Cependant, le ralentissement de la croissance se poursuit dans la plupart des grands pays d'Europe, d'Amérique du Nord et même d'Asie, ce qui va se traduire par une moindre croissance cumulée d'environ 1 % de la richesse nationale sur 201l et 2012, entraînant des pertes de recettes supplémentaires de l'ordre de 10 milliards d'euros.

Cette analyse a été confortée ce matin par votre déclaration sur France 2 selon laquelle « la prévision de croissance pour 2012 était probablement trop élevée par rapport à l'évolution de l'activité économique ». Cette évolution explique probablement la décision de l'agence Moody's de se donner trois mois pour déterminer si la perspective de stabilité de la note triple A pour la France était toujours justifiée, en surveillant et en évaluant les progrès effectués par le gouvernement français pour mettre en oeuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire.

Aussi, ma question est toute simple. Le Gouvernement est-il favorable, dans le cadre de la discussion sur le vote du budget pour 2012 qui commence aujourd'hui, à renforcer les mesures de réduction des dépenses et d'accroissement des recettes pour éviter toute dérive des déficits publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)