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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

…pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui.

Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsieur le ministre : « Alors que le Gouvernement nous avait expliqué que la suppression de l'école le samedi libérerait du temps pour les familles, il est paradoxal qu'il s'attaque au dimanche, dans ce mouvement irresponsable de dérégulation dont nous venons de vivre les funestes conséquences lors de la crise financière mondiale. »

Compte tenu du poste qu'occupait M. le ministre il y a quelques jours encore, cet argument me semble de nature à détendre un peu l'atmosphère.

La conclusion de cette motion est la suivante : « Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Lille, réuni le 24 novembre 2008, rappelle son attachement au principe du repos dominical et rejette toute modification des régimes d'ouverture des magasins du dimanche. »

On pourrait penser que la maire de Lille serait la seule, dans l'agglomération lilloise, à penser cela. Or une motion très proche a été adoptée par la Communauté urbaine de Lille. Je vous en épargne la lecture intégrale, mais je la tiens à votre disposition. Qu'il me soit cependant permis de citer ce passage : « Les élus qui soutiennent ce voeu défendront, dans leurs conseils municipaux respectifs, le maintien des règles en vigueur, à savoir pas plus de cinq dimanches d'ouverture dominicale, ces dimanches étant bien sûr communs à toutes les entreprises ».

La position du maire de Lille est donc claire pour tout le monde.

Plus intéressant, monsieur Vercamer, est le fait que votre raisonnement nous donne raison. Je m'explique. Dans l'état actuel de la législation, le classement de la ville de Lille en commune touristique au sens du code du travail pourrait au mieux, selon votre interprétation, autoriser uniquement l'ouverture dominicale des commerces liés à l'activité touristique. Cette autorisation, qui est une autorisation administrative, s'accompagnerait nécessairement des contreparties que nous savons – doublement du salaire et repos compensateur – et serait conditionnée au volontariat.

Lorsque vous aurez voté cette funeste loi, quelle sera la situation ? L'ensemble des commerces d'une ville touristique – c'est le cas de Lille – pourra ouvrir tous les dimanches, sans contrepartie, et sans volontariat.

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