Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ;

Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron