Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 octobre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Moyens affectés au tribunal de grande instance de saint-Étienne
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur les tribunaux de grande instance et d'instance de Saint-Étienne.
Avant d'entrer dans les détails, je vous signale que la réforme des jurys populaires n'a pas pu affecter le tribunal de Saint-Étienne, puisqu'elle ne produira ses effets qu'en 2014.
