Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 11 octobre 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je précise que le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits de la Prévention des risques ; conduite et pilotages des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de la mer, le 19 octobre prochain.

Après avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte alors successivement les crédits des comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageur et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Article 50, rattaché : Modification de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion