Intervention de Hervé Mariton

En effet, dans un certain nombre de cas, l'assainissement non collectif doit être préféré à l'assainissement collectif. Il faut aussi, même en cas d'assainissement non collectif, ne pas formuler trop d'exigences envers les dispositifs mis en oeuvre, notamment lorsque la configuration du terrain évite toute conséquence sur l'environnement. Il peut se trouver que des subventions soient accordées à la réalisation de travaux non justifiés.

Une manière de concrétiser l'attention à porter à ce type de situation est de plafonner les redevances perçues par les agences de l'eau à un niveau inférieur à l'actuel. C'est ce que nous proposerons dans un amendement.

Pour terminer, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables.