Intervention de Jean-François Mancel

La mission Action extérieure de l'État, c'est peu de crédits pour une mission essentielle. En 2012 le montant total de ses crédits de paiement sera de 2,936 milliards d'euros, en diminution de 1 % par rapport à 2011. La diminution est en réalité pratiquement nulle : aux trois programmes de la mission s'en est ajouté en 2011 et 2012 un quatrième, celui de la présidence française du G8 et du G20. Comme ces crédits ont été assez largement engagés en 2011 au titre la présidence du G8, les crédits prévus pour 2012 seront nettement inférieurs ; c'est cette raison qui explique la différence du montant des crédits de la mission entre 2011 et 2012. Le budget est donc quasiment étale.

Le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, le plus important, sera en 2012, avec 1,789 milliard d'euros, en diminution de 1,4 %. En revanche, le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires augmente de 7,3 %, passant de 343,5 millions d'euros à 368,5 millions d'euros. Le programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence est quasiment étale : 758,7 millions d'euros en 2012 contre 758,6 en 2011. Enfin les crédits du programme 332 Présidence française du G8 et du G20, qui étaient de 49,9 millions d'euros en 2011, passent à 20 millions d'euros en 2012, expliquant ainsi la diminution des crédits du programme.

Les dépenses du titre 2 – dépenses de personnel – sont, comme chaque année, en augmentation, de 1,6 %. Celle-ci a pour cause les pensions, qui croissent de 4,6 %.

Je rappelle que le ministère des Affaires étrangères applique de façon spécifique la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux : elle frappe surtout les recrutés locaux. Le ministère essaie de préserver ses personnels titulaires afin de conserver la nécessaire qualité de ses agents, tant à l'étranger qu'au Quai d'Orsay.

La légère diminution des crédits du programme 105 est essentiellement due à celle des crédits attribués aux opérations de maintien de la paix. Celles-ci demanderont vraisemblablement moins de besoins de financement en 2012, certaines s'étant achevées en 2011.

Les contributions internationales évoluent peu. Avec les OMP, elles représentent un peu plus de 800 millions d'euros, soit plus du quart des montants affectés à la mission Action extérieure de l'État. Les prévisions sont fondées sur un effet change construit sur la base d'un taux de 1,40 dollar pour un euro. Certes, ce taux n'est pas le taux actuel. Mais, on le sait, les fluctuations des changes sont telles qu'il est assez difficile de pouvoir miser à coup sûr sur un taux de change à peu près stable en 2012.

L'augmentation notable du programme 151 a essentiellement pour origine la préparation des élections présidentielle et législatives de 2012, qui réclame des dotations nettement supérieures à celles de 2011.

Relèvent également de ce programme les bourses destinées aux jeunes Français scolarisés à l'étranger, ainsi que la prise en charge de la gratuité du deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

Pour mémoire, je rappelle que l'extension de la prise en charge par l'État des dépenses de scolarité au premier cycle de l'enseignement secondaire a fait l'objet d'un moratoire. De plus, la prise en charge est effectuée sur la base d'un forfait, établi pour les années scolaires 2007-2008. Cette politique a permis, cette année encore, de limiter l'augmentation de la dépense, la légère augmentation des crédits consacrés aux bourses étant compensée par une légère baisse de ceux de la prise en charge.

Enfin, les crédits consacrés aux actions de solidarité et aux interventions sociales de nos consulats au profit de nos compatriotes à l'étranger sont maintenus par rapport à l'an dernier. Pour la deuxième année, nous arrivons à les sauvegarder.

Les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence n'évoluent quasiment pas. Le programme comporte notamment la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, elle aussi à peu près identique à celle de l'an dernier.

Nous assistons d'autre part à une montée en puissance progressive de l'Institut français, qui s'installe petit à petit dans les postes à l'étranger, en même temps qu'à la fusion en son sein des différentes institutions qui jusqu'ici assumaient la responsabilité de notre politique culturelle à l'étranger.

J'ai déjà évoqué le programme 332 et la présidence française du G8 et du G20. Le sommet de Deauville a vraisemblablement coûté un peu plus cher que prévu, du fait de la révision de sa configuration, puisque, à la suite du printemps arabe, des invitations supplémentaires ont été lancées. L'examen du projet de loi de finances rectificative devrait cependant permettre de constater, après le sommet de Cannes, prévu pour les 3 et 4 novembre prochain, un équilibre sur l'ensemble du programme 332.

Tels sont les points marquants d'un budget tout à fait stabilisé et où ne figurent pas d'innovations marquantes d'une année sur l'autre.