Intervention de Jean-François Lamour

Je souhaite annoncer dès le début de ma présentation l'inscription au projet de loi de finances pour 2012 de l'augmentation de 4 points d'indice de la retraite du combattant. L'engagement du Président de la République de porter celle-ci à 48 points d'indice avant la fin de son mandat, qui correspondait à une demande légitime, est ainsi tenu. Je m'en réjouis d'autant plus que, sur tous les bancs de notre Assemblée, – et je pense notamment à nos collègues Patrick Beaudouin et Georges Colombier – nous y étions fortement attachés.

Les crédits demandés pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à près de 3,2 milliards d'euros.

Sans affecter la qualité du service rendu, bien au contraire, cette mission participe pleinement à l'effort général de réduction des dépenses publiques. Deux de ses trois programmes sont affectés depuis 2009 par la mise en oeuvre de réformes qui visent à l'optimisation des coûts tout en garantissant la qualité du service par une réorganisation des structures et des processus.

Toutefois, quelle que soit l'ampleur de ces réorganisations et des efforts consentis, leurs effets ne se feront ressentir en termes d'économies de fonctionnement que dans les années qui viennent.

S'agissant du programme 167 Liens entre la Nation et son armée, ces réformes ont contribué à la baisse des crédits inscrits au travers de suppressions d'effectifs et de transferts vers les programmes de la mission Défense.

Le montant des crédits inscrits pour l'action Journée défense et citoyenneté (JDC) s'élève à 128,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 117,9 millions d'euros en crédits de paiement.

Les dépenses de personnel s'établissent à 86,9 millions d'euros, en baisse de 14,8 millions d'euros par rapport à 2011. Les effectifs prévus pour la direction du Service national sont de 1 555 équivalents temps plein annuel travaillés (ETPT) soit une diminution de 526 par rapport à 2011 : 148 ETPT sont supprimés tandis que 378 sont transférés vers les programmes de la mission Défense.

La fonction Archives du Bureau central d'archives administratives militaires de la direction du service national (DSN) et ses 287 ETPT sont ainsi transférés au service historique de la Défense (le SHD). Par ailleurs, 31 ETPT sont transférés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (la DIRISI) et 60 vers les groupements de soutien des bases de défense.

Après ces derniers transferts, la DSN et la totalité de ses agents se recentreront sur leur coeur de métier : la conception, le pilotage et la mise en oeuvre de la JDC.

Je souhaiterais rappeler que la Journée défense et citoyenneté, qui se substitue à la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) et dont la mise en oeuvre s'est généralisée le 1er janvier dernier, prend en compte les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Elle s'est recentrée sur sa mission première au service de l'image et des métiers des armées, tout en insistant sur les questions de sécurité.

Les « intervenants » – qui ont suivi une formation spécifique – sont devenus des « animateurs » pour développer une approche plus pédagogique et plus interactive à l'égard des jeunes qui y participent.

J'en arrive maintenant à la présentation des crédits exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ceux inscrits sur le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Je ne reviens pas dans le détail sur la réforme de l'administration des anciens combattants. Celle – ci visait à simplifier et moderniser l'organisation de l'ensemble des prestations aux anciens combattants par la création d'un point unique d'accueil et de renseignements, dans le cadre d'un service départemental de proximité piloté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).

Cette réorganisation touche à sa fin puisque les dernières directions interdépartementales de la direction des Statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) seront fermées en novembre et que l'administration centrale sera supprimée avant la fin du mois de décembre. Les missions qui étaient assurées par la DSPRS étant bien évidemment maintenues, elles ont été transférées à un certain nombres d'entités, notamment la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) qui relève du secrétariat général pour l'administration, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), l'Institution nationale des invalides (INI), la direction centrale du Service de santé des armées et la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Pour 2012, le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ne comporte plus l'action de soutien qui regroupait les effectifs et les dépenses de fonctionnement de la DSPRS. Il est donc maintenant constitué de quatre actions bénéficiant chacune de prestations en provenance du programme 212, qui regroupe les fonctions transverses du ministère : fonctions de gestion centrale, de politique immobilière, de systèmes d'information et de communication, d'accompagnement des politiques de ressources humaines, de communication et enfin de restructuration.

On constate toutefois que la performance a été perturbée durant cette période transitoire de mise en place des nouvelles structures. Les indicateurs de délai relatifs à l'instruction des dossiers de pensions militaires d'invalidité ou de soins médicaux gratuits se sont nettement dégradés.

Le logiciel Kapta développé au sein de l'ONAC pour le traitement des cartes, titres et retraites du combattant a connu des débuts difficiles, ce qui a dégradé l'indicateur de productivité en 2010.

Des gains de productivité substantiels doivent intervenir dès 2012, lorsque la sous-direction des pensions, située à La Rochelle, aura la maîtrise totale du processus d'instruction des dossiers et que seront mis en place des modes de remboursement des soins plus modernes, notamment au travers de Sésame Vitale.

Les dysfonctionnements informatiques de l'ONAC sont en voie de résolution. Selon l'Office, le nombre de dossiers en instance doit être résorbé d'ici à la fin 2011.

Les crédits demandés sur le programme 169 s'élèvent à 2,941 milliards d'euros. 82 % de ces crédits, soit 2,4 milliards, sont destinés au financement de la dette viagère. Ils sont certes en baisse de 91,78 millions d'euros, soit 3,7 % par rapport à 2011. Toutefois, on constate que cette évolution n'est pas proportionnelle à la baisse des effectifs : plus de 5 % pour les pensions militaires d'invalidité et 4,7% pour la retraite du combattant.

Comme je l'ai annoncé au début de mon intervention, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une hausse, significative et sans précédent, de 4 points de la retraite du combattant. Celle-ci atteindra au 1er juillet 2012 les 48 points, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

Les majorations successives du nombre de points d'indice conjuguées à la hausse de la valeur du point ont fait passer le montant moyen de la retraite du combattant de 462 euros en 2006 à 665 euros en 2012. Par rapport à 2006, la retraite du combattant a augmenté de 30 % en 2011 ; elle aura augmenté de 43 % en 2012.

L'extension en année pleine de la revalorisation de 2011 bénéficiera d'un financement de 18,5 millions d'euros. Pour ce faire, la dotation destinée à la retraite du combattant augmente de 9,5 millions d'euros par rapport à 2011.

En définissant de nouveaux critères d'actions, de feu ou de combat plus représentatifs des conflits modernes, les nouveaux textes pourraient aboutir à une augmentation de 25 % à 30 % du nombre de cartes du combattant au titre des opérations extérieures (Opex).

Les crédits inscrits au programme 169 permettent par ailleurs le maintien de l'ensemble des droits, voire améliorent le service rendu, avec notamment la prise en charge –parfaitement légitime – d'appareillages de plus en plus coûteux – jusqu'à 30 000 à 40 000 euros l'unité.

Une provision de 10 millions d'euros est maintenue pour couvrir l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Les crédits sociaux de l'ONAC augmentent de 0,5 million d'euros pour tenir compte des besoins croissants de ses ressortissants menant un projet de reconversion professionnelle.

5 millions d'euros sont destinés au financement de l'allocation différentielle. Celle-ci est de 834 euros depuis le 1er avril 2011à la suite d'un amendement adopté lors du débat sur la loi de finances pour 2011.

Pour les anciens combattants, l'année 2012 verra donc l'aboutissement à la fois des réformes entreprises et des engagements pris.

Enfin, les crédits du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale s'élèvent à 116 millions d'euros.

Pour l'indemnisation des orphelins, un projet de décret se trouve en phase d'étude. Le dispositif doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé, pour des raisons tant de coût que de principe.

Conformément à l'engagement du Président de la République, la solution qui sera retenue doit tenir le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées, dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde guerre mondiale.

La rente viagère servie pour l'indemnisation des orphelins ayant opté pour ce dispositif sera de 504,83 euros en 2012.

Au terme de cette présentation, je tiens à souligner de nouveau l'avancée que constitue l'augmentation de 4 points d'indice de la retraite du combattant. En adoptant les crédits de la mission, c'est un message fort que notre Commission enverra au monde combattant.