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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 11 octobre 2011 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

S'il est dans votre rôle de tenir des propos rassurants, ils tranchent singulièrement avec la fébrilité que l'on observe dans le comportement des banques, qui préfèrent déposer leurs liquidités à la BCE plutôt que de prêter à d'autres établissements. Les dépôts auprès de la BCE ont atteint des montants record la semaine dernière, ce qui est un signe inquiétant. Pouvez-vous nous dire un mot du comportement des banques françaises, qui semblent suivre celui des autres banques européennes ?

En ce qui concerne le financement des collectivités locales, l'État a pris un engagement à hauteur de 3 milliards d'euros. Néanmoins, il faudra bien apurer le passé.

Je suis membre de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Nous constatons que nombre d'élus ont été abusés par les banques, qui les ont poussés à renégocier des prêts à taux fixe pour leur vendre des prêts structurés. Les collectivités n'étant pas toutes en mesure de renégocier ces prêts, ne convient-il pas de créer une structure de défaisance – qui pourrait être garantie par l'État – afin de pouvoir renégocier à des taux normaux ?

Enfin, il n'y a pas que l'Auvergne qui lance des emprunts obligataires ! Plusieurs régions qui éprouvent des difficultés à se financer – même lorsqu'elles bénéficient d'un triple A – ont décidé de faire de même. Elles suppriment ainsi les frais d'intermédiation, tout en libérant les banques du financement des plus petites collectivités territoriales. Que pensez-vous de cette solution, qui permettra d'éviter les errements d'un nouveau Crédit local de France ?

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