Intervention de Antoine Jacob

S'agissant de la méthanisation et des freins à son essor, le dernier décret sur les tarifs favorise plutôt l'adoption de ce procédé à la ferme, ce qui est une bonne chose. Un agriculteur à la tête d'une grosse exploitation doit développer sa propre méthanisation et pratiquer le retour sur ses sols du digestat, dont la qualité est élevée grâce au processus d'hygiénisation et de transformation de l'azote qui se substitue aux fertilisants.

Le décret récent augmente de 15 à 20 % les tarifs de rachat pour le secteur agricole. Il est par conséquent favorable, notamment pour les installations de faible puissance. Pour les exploitations de forte puissance, qui pourraient avoir une action efficace à l'échelle d'un territoire, le jeu des coefficients de valorisation de chaleur ramène cette hausse à 2-3 %. Cette évolution contrastée en fonction de la taille des exploitations ne me semble pas de nature à conforter le développement de la filière, car, même au sein des exploitations de taille réduite, on ne connaît pas la proportion de celles capables de supporter un investissement de l'ordre de 3 à 5 millions €, sans parler des problèmes liés à leur transmission. Toute l'agriculture doit être traitée sur un pied d'égalité afin de permettre aux objectifs du Grenelle – entre 400 et 600 MW issus du secteur agricole d'ici 2020 – d'être atteints.

Les freins au développement de la méthanisation sont nombreux. Tout d'abord, l'équilibre économique est toujours précaire. Les projets importants, qui se montent en cinq à six ans pour un coût compris entre 5 et 10 millions €, ne bénéficient pas d'une réelle lisibilité des tarifs et du niveau des subventions, qu'elles émanent de l'ADEME, des fonds européens ou des conseils régionaux ou généraux. On ne peut vraiment pas parler de rente de situation ni d'effet d'aubaine. Les pouvoirs publics paraissent soucieux de ne pas rééditer les errements rencontrés dans le soutien à la filière solaire photovoltaïque, mais la complexité des projets rend cette perspective improbable. Comme pour l'éolien, le tarif de rachat doit être lisible et dégressif dans le temps, en fonction du niveau d'investissement et des progrès technologiques.