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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 12 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je suis frappé de constater, alors que tous parlent désormais d'économie cyclique, que le secteur où sa mise en oeuvre me semblerait la plus évidente est en réalité l'un de ceux qui fonctionnent le plus difficilement.

Il est bon de rappeler où se trouvent les principaux gisements de biodéchets : dans le commerce alimentaire, dans la restauration collective, dans l'entretien des espaces verts. C'est sur ces gros bataillons que nous devrions agir avec détermination. Dans le commerce, il doit être possible de rationaliser les mises sur étal et les gestes d'achat, ou encore de changer les mentalités dans l'agriculture. Dans la restauration, je crois que chaque couvert entraîne 200 grammes d'ordures : c'est considérable ! Il faut les prévenir par un meilleur choix des produits et par l'éducation des restaurateurs comme des consommateurs. Notre tâche devrait consister à accompagner et surtout à anticiper.

J'ai bien noté les précisions apportées sur les différents seuils par les intervenants et je les en remercie. Toutefois, je m'inquiète de ne rien entendre à propos de conventions avec les fédérations professionnelles, alors que j'y vois une condition sine qua non de la réussite de notre démarche et de l'atteinte des objectifs chiffrés.

Dans un rapport très récemment publié, la Cour des comptes a évalué à 6 % le surcoût annuel du traitement des déchets par les collectivités territoriales. Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la taxation incitative, votée à mon initiative dans les lois Grenelle et qui trouve une application, je crois, à Besançon ?

Enfin, dans le secteur de la méthanisation, le retard français sur la Belgique et l'Allemagne n'est plus à démontrer. J'ai entendu parler de problèmes techniques rencontrés à Montpellier en raison des insuffisances des procédures de tri : pouvez-vous nous apporter quelques précisions et, le cas échéant, nous indiquer quelles recherches sont en cours pour dépasser ces difficultés ou ces obstacles techniques ?

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