Intervention de général Jacques Mignaux

La coopération avec nos homologues allemands dans la lutte contre les cambriolages est remarquable. Nous avons démantelé récemment à Strasbourg trois bandes croates installées en Alsace. 27 personnes ont été arrêtées.

Le travail avec l'Allemagne, la Suisse ou la Belgique est très fluide. La coopération est plus simple pour nous, car nous disposons de personnels quasiment bilingues.

Le désengagement de nos forces en Afghanistan se fera en coordination avec le ministère de la défense. Je n'ai pas d'inquiétude, les gendarmes ne porteront pas seuls l'effort de la transition. Depuis une décision de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, les gendarmes n'interviennent en effet que dans les zones où d'autres forces françaises sont déployées. Nos alliés de l'OTAN envisageaient de nous utiliser partout où la coalition est impliquée mais nous avons écarté cette option, à l'exception du Wardak. Dans cette zone, nous pouvons néanmoins compter sur le soutien ponctuel des militaires français en cas de besoin.

Avec la révision générale des politiques publiques, les effectifs de la gendarmerie sont passés de 99 509 ETPT en 2009 à 97 068 cette année. Cependant, la baisse n'est pas due qu'à la révision générale des politiques publiques mais aussi au fait que la gendarmerie ne gère plus les centres de rétention administrative – ce qui a dégagé environ 900 postes – et que les transfèrements sont progressivement confiés à l'administration pénitentiaire, ce qui représente 130 postes en 2011 et 162 en 2012. Le passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur a également justifié le rattachement de la gendarmerie de l'armement et de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires au budget de la défense et leurs effectifs n'apparaissent donc plus dans le programme « Gendarmerie nationale » qui relève de la mission « Sécurité ».

Les gains sur les dépenses de titre 2 ont été utilisés pour améliorer la condition des personnels : il était prévu que la moitié des économies leur serait destinée. Nous avons été au-delà de l'objectif avec un retour par agent supérieur à 100 %. Cet effort exceptionnel était en effet une condition nécessaire pour assurer la transition et gérer dans les meilleures conditions la réduction des effectifs. À terme, les gains porteront essentiellement sur le nombre des retraités. Il convient d'ailleurs que nous examinions l'évolution de notre contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » car je constate un décalage significatif entre la gendarmerie et la police. Si nous sommes militaires, nous ne nous inscrivons pas dans une carrière courte et il n'est donc pas forcément pertinent de reprendre le modèle applicable aux armées. Cette clarification est indispensable. Je risque sinon de devoir rendre compte d'un budget en hausse sans que j'aie la moindre prise sur l'augmentation des crédits qui sont entièrement dédiés aux pensions.

La mutualisation des fichiers est en cours avec le traitement des procédures judiciaires (TPJ). Des efforts ont été déjà accomplis en particulier pour les empreintes génétiques. Le caractère commun de ces données est précieux et contribue à la résolution des enquêtes. Il a été largement enrichi, passant de 2 000 traces en 2002 à plus de 1,3 million aujourd'hui. Cet outil permet d'élucider chaque mois entre 600 et 800 faits.

En matière d'immobilier, le parc locatif géré par les collectivités territoriales est dans un état global satisfaisant et nous travaillons à améliorer les quelques cas difficiles. Nous avions largement recouru au partenariat public-privé mais ils induisaient un surcoût de l'ordre de 30 % du montant des loyers. Nous sommes donc revenus au système plus classique des subventions prévues par le décret du 28 janvier 1993.

Les problèmes se concentrent sur le parc domanial et notamment sur les casernes de gendarmerie mobile. Nous ne pouvons plus loger nos militaires et leurs familles dans des conditions aussi rustiques. Nous allons faire un effort de 53 millions d'euros en 2012 pour réaliser des opérations de maintenance lourde. Pour autant, les perspectives financières ne nous donnent guère de marge de manoeuvre en la matière avant 2020.

Les mutualisations des moyens de télécommunications se font en fonction des besoins locaux. Nous établissons par exemple des postes de commandement communs lors de grands événements. Nous travaillons également à la définition de besoins communs pour les réseaux futurs. Pour autant, il serait dangereux et illusoire de croire qu'un seul système peut répondre à la diversité des situations et qu'il est possible de tout mutualiser. Il me semble qu'il faut d'abord optimiser l'existant avant d'engager un projet commun, à supposer que police et gendarmerie s'entendent au préalable sur le cahier des charges.