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Intervention de général Jacques Mignaux

Réunion du 12 octobre 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

général Jacques Mignaux :

Les passerelles n'existent que pour le premier grade chez les sous-officiers ou les gardiens de la paix. En effet, au-delà, nous estimons que les personnels ont fait un choix qu'ils doivent assumer et qu'ils ont pris le « pli maison ». Nous avons enregistré 150 candidatures pour les deux forces. De nombreux dossiers ont été écartés faute d'une motivation suffisante. Au final 36 policiers et 45 gendarmes ont été retenus. Des personnels qui choisissent de quitter la gendarmerie pour la police le font pour des raisons géographiques, du fait de l'emploi du conjoint dans la police ou encore par espoir d'un avancement meilleur. La question du logement n'a semble-t-il pas d'impact. Les policiers qui souhaitent devenir gendarmes sont souvent d'anciens gendarmes-adjoints, d'anciens militaires, ou des personnels qui souhaitent retourner dans leur région d'origine.

C'est pourquoi nous avons fait preuve de la plus grande transparence dans l'attribution des postes, les personnels sachant par avance où ils seront affectés. J'ai rencontré ces nouvelles recrues et constaté qu'il fallait les rassurer sur leur bonne intégration dans la force de gendarmerie. Aucun retour négatif n'est à signaler.

Nous poursuivons la mutualisation des moyens avec la police. Un grand service commun, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, a été créé pour la gestion des systèmes d'information. La mutualisation est une démarche rationnelle. Par exemple, il existe une seule procédure pénale et disposer de deux logiciels différents pour la rédaction de la procédure pénale ne fait donc pas sens. La gendarmerie, forte de la polyvalence de ses experts informatiques, pilote la mise en place de ce système d'information mais la police est bien entendu pleinement associée à ce dispositif. Cette démarche illustre la rationalisation des coûts qui reste un objectif premier.

Dans le même ordre d'idée, police et gendarmerie disposent d'une direction des relations internationales commune. La sécurité intérieure étant liée à la sécurité extérieure, nous disposons d'un solide réseau d'attachés de sécurité intérieure, le deuxième ou le troisième au monde. Le nombre de gendarmes occupant ce poste va croissant, dépassant désormais les 20 %.

Le moral des troupes est bon et je constate un excellent état d'esprit. Les gendarmes sont au rendez-vous, particulièrement motivés lorsqu'ils se sentent soutenus. Cependant certaines réformes sont d'application difficile, notamment celle de la médecine légale. Elle a conduit à une dégradation de la réponse apportée aux victimes, qui sont désormais découragées d'aller faire constater leurs blessures dans des centres éloignés de leur domicile. Je souhaiterais un moratoire. Plus globalement, la mise en place de nouveaux outils est une bonne chose, mais elle ne peut être bien vécue que si elle est accompagnée d'un véritable soutien.

La principale difficulté aujourd'hui tient aux effectifs. Les écoles sont pleines, mais les promotions ne permettront de réalimenter les unités qu'à partir de mai. D'ici là, les départs en retraites se font durement ressentir.

La rigueur budgétaire est comprise des gendarmes. La baisse des crédits d'investissement demeure gérable, pour peu qu'elle ne dure que deux ou trois ans. En effet, la situation de l'immobilier pèse sur le moral des troupes mais aussi et surtout des conjoints.

Je n'observe pas de tensions avec la police nationale. Les ministres ont marqué leur volonté de mieux intégrer les gendarmes dans les dispositifs de dialogue interne. Ainsi, quand les syndicats de police sont réunis, des représentants des instances de dialogue des gendarmes sont systématiquement reçus.

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