Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :Je suis convaincu que, s'agissant des ressources, nous disposons de marges de manoeuvre.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 17 sans modification.
Article 18 : Financement de nouveaux radars de sécurité routière
La Commission adopte l'article 18 sans modification.
Article 19 : Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »
La Commission adopte l'article 19 sans modification.
Article 20 : Création du compte de commerce « Renouvellement des concessions hydroélectriques »
La Commission adopte l'article 20 sans modification.
Article 21 : Suppression de deux dispositifs d'avances du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
La Commission adopte l'article 21 sans modification.
Article 22 : Mesures relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
La Commission adopte l'article 22 sans modification.
Article 23 : Prorogation de dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public
La Commission adopte l'article 23 sans modification.
Article additionnel après l'article 23 : Suppression du compte de concours financier « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres »
La Commission est saisie de l'amendement CF 7 de M. Hervé Mariton.
