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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Vous avez raison, il est anormal de laisser se créer un endettement au sein du budget annexe, surtout qu'il s'agit de fonctionnement. Mais il est également anormal de substituer l'endettement général de l'État à celui de ce budget, qui doit être équilibré avec des recettes liées à l'activité, en l'occurrence, les redevances des compagnies aériennes. Enfin, si le budget de l'État abandonne la fraction de la taxe qui lui revient, il sera encore plus difficile de peser sur l'évolution des dépenses et des recettes – notamment celles qui sont spécifiques au budget annexe. Avis défavorable, donc.

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