Intervention de Gilles Carrez

Je suis favorable aux deux amendements de M. de Courson, qui résultent d'un travail approfondi réalisé par plusieurs de nos collègues. Et je partage l'analyse de M. Dionis du Séjour sur le coût du travail agricole.

Par ailleurs, j'appelle M. Giscard d'Estaing à se rallier au sous-amendement de M. Diefenbacher, qui me paraît plus équilibré. En effet, s'il est logique d'intégrer les boissons avec édulcorants dans l'assiette de la taxe, il me paraît préférable d'appliquer un taux unique plutôt que de le moduler en fonction de la teneur en fruits de la boisson. En outre, le sous-amendement Diefenbacher prévoit un surcroît de recettes de 10 millions d'euros, ce qui permettra de sécuriser la ressource. Enfin, l'élargissement de l'assiette permet de réduire le taux, ce qui limite le risque d'un transfert de consommation d'un type de produit vers un autre – en l'occurrence, des boissons sucrées vers les boissons « light ». Nous devons en effet traiter tous ces produits sur un pied d'égalité.

Je comprends la préoccupation de M. Garrigue, mais si nous acceptons d'affecter le produit de la taxe à des besoins d'une nature aussi différente, la discussion avec le Gouvernement deviendra très compliquée. Je préfère donc que la Commission s'appuie sur le travail effectué par le groupe réuni autour de Charles de Courson.