Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

L'objectif de mon sous-amendement est d'affecter la moitié du produit de la taxe à la Caisse nationale de la Mutualité sociale agricole et non à la CNAMTS. En effet, lorsque j'ai proposé, il y a deux ans, d'instituer une taxe sur les boissons sucrées, c'était précisément pour alimenter le régime des retraites agricoles. Dans ce domaine, deux problèmes restent en suspens : les pensions sont minorées en dessous d'une certaine durée de cotisation, ce qui n'existe dans aucun autre régime, alors que de nombreux retraités du monde agricole sont des polypensionnés ; par ailleurs, les veuves d'exploitants agricoles reçoivent souvent une pension d'un montant dérisoire. Mon amendement n'enlève pas beaucoup à la CNAMTS, mais il représente un élément important de solution pour les retraités agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion