Intervention de Michel Diefenbacher

Quant à moi, je propose d'élargir la base de la contribution en y incluant les boissons contenant des édulcorants. Bien qu'elles ne soient pas des produits de première nécessité, ces boissons bénéficient en effet d'un taux réduit de TVA, et doivent donc pouvoir supporter une charge supplémentaire.

Corrélativement, le taux de la contribution serait réduit de 7,16 à 6,22 euros par hectolitre. Son produit global serait ainsi porté à 250 millions d'euros. Une partie, dans la limite de 120 millions d'euros, serait attribuée à la CNAMTS, tandis que le reste, 130 millions, s'ajouterait au surplus de recettes généré par l'application de l'amendement I-CF 106 rectifié et permettrait de financer l'exonération de charges dans le secteur agricole, dont le coût est estimé à 210 millions d'euros, et non 200 millions.

Dans le contexte actuel, il me paraît important de dégager une ressource dont le montant soit exactement à la hauteur des besoins de financement : ni plus, ni moins.