Intervention de Charles de Courson

Après un long débat, il a été convenu d'abaisser les charges sociales patronales dans l'agriculture. La réduction s'appliquerait, selon le cas, aux salaires ne dépassant pas 1,1 ou 1,4 SMIC horaire. Elle serait de 0,96 euro pour les premiers. Il reste cependant à financer cette mesure, dont le coût est estimé à 200 millions d'euros. Une partie de la somme pourrait être obtenue par le doublement de la taxe prévue à l'article 46 du projet de loi de finances : c'est ce que propose cet amendement. Le supplément de recettes – 120 millions d'euros – serait affecté au budget général, ce qui conduit au rattachement de la disposition à la première partie du PLF, tandis que la part destinée à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS – serait préservée.

L'autre partie de la somme – 80 millions d'euros – viendrait de l'augmentation, à hauteur de 1,54 euro par hectolitre, de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique utilisé comme carburant diesel dans le secteur agricole et celui des bâtiments et travaux publics. Tel est l'objet de mon second amendement.