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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Non, parce qu'elles n'ont pas encore touché cette part de la redevance.

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